Activités de la CE 11 visant à lutter contre la contrefaçon et le vol d’équipements TIC

La Commission d'études 11 de l'UIT-T, au titre de sa Question 15 (Q15/11) intitulée «Lutter contre la contrefaçon et le vol d'équipements TIC», étudie le problème de plus en plus préoccupant de la contrefaçon des produits et des dispositifs de télécommunication/TIC, qui a des incidences négatives sur toutes les parties prenantes dans le secteur des TIC (vendeurs, gouvernements, opérateurs et consommateurs). Une coopération entre les commissions d'études de l'UIT-T, entre l'UIT-T et l'UIT-D, ainsi qu'avec des organismes extérieurs à l'UIT (en particulier les organismes de normalisation), sera nécessaire en vue d'obtenir des informations complètes sur le sujet. Les responsables de la Question 15/11 recevront avec intérêt les contributions visant à faire progresser les travaux de normalisation dans ce domaine. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat de la CE 11 de l'UIT-T à l'adresse tsbsg11[at]itu.int.


Travaux de normalisation en cours 

• Projet de Supplément UIT-T Q.Sup.BLvsWL "Lignes directrices pour la mise en œuvre d'un système permissif/restrictif destiné à lutter contre les dispositifs mobiles illicites, volés ou de contrefaçon", qui a pour objet de fournir des informations détaillées sur les deux mécanismes en soulignant les forces et les faiblesses de chacune des approches. Il fournit également des lignes directrices en vue d'assurer la bonne mise en œuvre du système, assorties d'un large éventail de mesures détaillées à adopter pour lutter contre ce problème​.​
  
• Projet de Supplément Q.Sup.CFS-Use-Cases​ (ex.TR-BP_CF) "Cas d'utilisation liés à la lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC et le vol de dispositifs mobiles", qui vise à recueillir auprès des Membres de l'UIT des cas d'utilisation qui illustrent les difficultés rencontrées, les possibilités recensées et les résultats obtenus dans la lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC et le vol de dispositifs mobiles et, grâce aux informations recueillies, à fournir une assistance aux nouveaux membres afin qu'ils soient mieux à même d'aborder ce problème. Afin de faciliter la collecte d'informations, ce document propose un modèle à utiliser pour inclure des informations issues de nouvelles sources, qu'il s'agisse de nouveaux États Membres qui s'attaquent à ce problème ou de fournisseurs de solutions.
• Projet de Supplément Q.Su​p.CFS-Rdm​ "Feuille de route pour la série Q.5050 – Lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC et le vol de dispositifs mobiles", qui définit l'index et la relation concernant les Recommandations de la série Q.5050 ainsi que les Rapports techniques et les Suppléments sur la lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC et le vol de dispositifs mobiles.
• Projet de rapport technique TR-CF-QoS "Incidences de la contrefaçon des dispositifs mobiles sur la qualité de service", qui vise à étudier les effets négatifs et l'impact de la contrefaçon des dispositifs mobiles sur la qualité de service du réseau ainsi que les effets indésirables et la dégradation de service subis par les abonnés aux services mobiles.
  
• Projet de Supplément Q.Sup.CFS-AFR (ex.TR-​FCM) "Lignes directrices pour la lutte contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles dans la région Afrique", qui contient une proposition de lignes directrices pour la lutte contre la circulation et l'utilisation de dispositifs mobiles volés et de dispositifs mobiles de contrefaçon dans la région Afrique, sur la base des Recommandations UIT-T de la série Q.5050 et également des données d'expérience des membres de la région Afrique.
• Projet de rapport technique TR-GAA "Lignes directrices communes pour l'évaluation de la conformité dans la région Afrique afin de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des dispositifs TIC", qui vise à harmoniser les exigences et les lignes directrices communes dans la région Afrique en matière d'évaluation de la conformité des dispositifs TIC afin de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des dispositifs TIC.
  

• Recommandation UIT-T Q.5053 "Interface de vérification de la liste d'accès aux dispositifs mobiles" ( a fait l'objet d'un consentement dans le cadre de la procédure AAP, 12-2020​)
  
• Projet de Recommandation UIT-T Q.5052 "Lutte contre la duplication de l'identifiant unique des dispositifs mobiles" (09​-2020)
  
• Recommandation UIT-T Q.5051 "Cadre pour la lutte contre l'utilisation des dispositifs TIC mobiles volés" (03-2020)
  
• Recommandation ITU-T Q.5050 “Cadre pour les solutions permettant de lutter contre la contrefaçon de dispositifs TIC​" (03-2019)​
  
• Rapport technique UIT-T QTR-RLB-IMEI: Fiabilité des identités IMEI (07-2020)
  
• Rapport d'enquête sur la contrefaçon des dispositifs TIC dans la région Afrique  (02-2017)
  
• Rapport technique sur la contrefaçon d'équipements TIC (12-2015)​
  
• Questionnaire sur la fiabilité des ldentités internationales d'équipement mobile (IMEI) (Résultats​)
  

• Troisième atelier régional de la Commission d'études 11 de l'UIT-T pour l'Afrique sur "Les défis liés à la contrefaçon de dispositifs TIC et aux tests de conformité et d'interopérabilité en Afrique"
  Tunis, Tunisie, 30 septembre 2019​
  
• Atelier de l'UIT sur le thème: "Stratégies mondiales de lutte contre la contrefaçon et le vol d'équipements TIC​ ​
  (Genève (Suisse), 23 juillet 2018)
  
• Deuxième Atelier régional de la Commission d'études 11 de l'UIT-T pour l'Afrique sur "Les défis liés à la contrefaçon de dispositifs TIC et aux tests de conformité et d'interopérabilité en Afrique" ​ 
  (Tunisie), 23 avril 2018)
  
• Les défis liés à la contrefaçon de dispositifs TIC et aux tests de conformité et d'interopérabilité en Afrique (Le Caire, Egypte, 5 avril 2017)​
• Des solutions de conformité et d'interopérabilité au service de la lutte contre la contrefaçon^nouveau (Genève, 28 juin 2016)
• Gagner la confiance des consommateurs (Budapest, 13 octobre 2015) 
• Présentation sur une méthode de lutte contre la contrefaçon des produits TIC, fondée sur l'architecture des objets numériques (Genève, 22 avril 2015)
• Lutter contre les dispositifs TIC de contrefaçon et de qualité médiocre (Genève, 17-18 novembre 2014)
•    Allocution de clôture

• Lutter contre la contrefaçon d'équipements TIC – Rapport technique de l'UIT disponible dans les six langues de l'Union (18 mai 2016)
• Adoption par l'UIT-T d'une procédure de reconnaissance des laboratoires de test de conformité et poursuite des travaux sur la lutte contre la contrefaçon des TIC (13 mai 2015)