Les élections à l’UIT
La Conférence de plénipotentiaires (PP-18) qui se réunira à Dubaï élira l’équipe qui dirigera l’Union pour les quatre années à venir.
A la différence d’autres institutions des Nations Unies, qui n’élisent qu’un dirigeant, à l’UIT, la Conférence de plénipotentiaires en élit cinq, à savoir le Secrétaire général et le Vice-Secrétaire général, ainsi que les Directeurs des Bureaux des trois Secteurs: le Bureau des radiocommunications (BR), le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) et le Bureau de développement des télécommunications (BDT).
En application des dispositions de la Constitution de l’UIT, les fonctionnaires élus ne peuvent effectuer au maximum que deux mandats de quatre ans au même poste. Toutefois, rien n’empêche ceux qui ont déjà occupé un poste de fonctionnaire élu de se porter candidat à un autre poste de fonctionnaire élu.
Pour assurer la transparence des campagnes électorales, les candidatures pour ces cinq postes seront closes à 23 h 59 (heure de Genève), 28 jours avant la conférence, autrement dit le lundi 1er octobre 2018. Les élections débuteront le quatrième jour calendaire de la conférence, à savoir le jeudi 1er novembre. On élira en premier le Secrétaire général.
Candidats aux postes de fonctionnaires élus
On trouvera la liste complète des candidats aux postes de fonctionnaires élus ici. On trouvera des biographies de tous les candidats et des entretiens ici.
Autres élections
La Conférence de plénipotentiaires de 2018 élira aussi les Etats Membres du Conseil de l’UIT et les membres du Comité du Règlement des radiocommunications.
Le Conseil de l’UIT, qui se compose de 48 Etats Membres, est l’organe directeur de l’UIT entre deux Conférences de plénipotentiaires, qui se réunissent tous les quatre ans. Il se réunit tous les ans à Genève, y compris pendant les années où se tient une Conférence de plénipotentiaires.
Le Conseil assure en permanence le contrôle des activités politiques et stratégies de l’Union, gère des groupes de travail sur des sujets précis, créés par la Conférence de plénipotentiaires ou par le Conseil lui-même, et établit les Plans stratégique et financier de l’Union qui seront soumis à la Conférence de plénipotentiaires.
Chacune des cinq régions administratives de l’UIT dispose d’un certain nombre de sièges au Conseil, comme suit:
• Région A – Amériques (9 sièges)
• Région B – Europe occidentale (8 sièges)
• Région C – Europe orientale et Asie septentrionale (5 sièges)
• Région D – Afrique (13 sièges)
• Région E – Asie et Australasie (13 sièges).
Le nombre total de sièges au Conseil ne doit pas dépasser 25% du nombre des Etats Membres de l’UIT. Le nombre de sièges par région étant attribué en fonction du nombre total d’Etats Membres de l’UIT dans chacune des cinq régions. Le nombre de sièges au Conseil a été porté de 46 à 48 par la Conférence de plénipotentiaires de 2010, pour tenir compte de l’augmentation du nombre de membres de l’Union (qui compte aujourd’hui 193 Etats Membres).
Le nombre de pays qui peuvent se porter candidats au Conseil de l’UIT n’est pas limité, pas plus que le nombre de mandats effectués par un pays au Conseil. Les pays qui ont effectué le plus grand nombre de mandats au Conseil depuis 1947 (année de la création officielle du Conseil de l’UIT par la Conférence de plénipotentiaires d’Atlantic City) sont le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Russie et la Suisse.
Le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) est un organe qui siège à temps partiel et qui est composé de 12 membres représentant les cinq régions de l’UIT (Amériques, Europe occidentale, Europe orientale et Asie septentrionale, Afrique et Asie/ Australasie).
Le Comité a pour tâche d’approuver les Règles de procédure en application du Règlement des radiocommunications, y compris celles qui ont trait aux assignations de fréquence et à l’utilisation des fréquences radioélectriques et de l’orbite des satellites. Il donne en outre des avis aux Conférences mondiales des radiocommunications et aux Assemblées des radiocommunications.
Droit de vote
Pour avoir le droit de vote, tout Etat Membre doit être partie à la Constitution et à la Convention de l’UIT et ne doit pas être en retard dans ses paiements à l’Union.
Les Etats Membres doivent aussi présenter des pouvoirs en bonne et due forme. On entend par pouvoirs les documents qui confèrent les pleins pouvoirs au représentant de l’Etat Membre à la PP-18, lui donnant le droit de voter et de signer les Actes finals de la Conférence. Les pouvoirs des Etats Membres doivent être signés par le chef de l’Etat, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.
Procédure de vote pour les fonctionnaires élus
Les élections des fonctionnaires élus de l’UIT ont lieu au scrutin secret. Elles se déroulent habituellement en trois étapes: d’abord l’élection du Secrétaire général, ensuite celle du Vice-Secrétaire général et enfin celle des Directeurs des Bureaux des trois Secteurs. S’il n’y a qu’un seul candidat au poste de Secrétaire général ou de Vice-Secrétaire général, les élections ont lieu en deux étapes: d’abord l’élection du Secrétaire général et du Vice-Secrétaire général, et ensuite celle des Directeurs des trois Bureaux. Les élections pour les postes de Directeurs des trois Bureaux ont lieu simultanément.
Pour être élu, chaque candidat doit avoir obtenu la majorité des voix requise. En application des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l’Union, la majorité requise est constituée par plus de la moitié des délégations présentes et votant. Les bulletins de vote nuls ou blancs n’entrent pas dans le décompte de la majorité des voix. Un bulletin de vote est considéré comme nul s’il porte une marque autre que celle destinée à indiquer le choix du candidat (à savoir autre qu’une case cochée comme il convient).
Si, au terme d’un premier tour de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité requise, un, ou si nécessaire, deux autres tours sont organisés, étant entendu qu’il doit s’écouler au moins six heures entre deux tours à compter de l’annonce des résultats, sauf décision contraire de la Conférence.
Si, au terme du troisième tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé, après un intervalle d’au moins douze heures à compter de l’annonce des résultats (sauf décision contraire de la Conférence), à un quatrième tour de scrutin où s’opposent les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour.
Si, au terme du quatrième tour, il y a encore égalité des voix entre les deux candidats, le plus âgé des candidats encore en lice est déclaré élu.
Date d’entrée en fonctions
Le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux prennent leurs fonctions à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires au moment de leur élection et restent en fonction jusqu’à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante. La nouvelle équipe dirigeante de l’UIT devrait prendre ses fonctions le 1er janvier 2019, sauf décision contraire de la Conférence. En application des règles en vigueur, tous les fonctionnaires élus ne sont rééligibles qu’une seule fois au même poste.
Procédure de vote pour l’élection des membres du RRB
Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications sont normalement élus au scrutin à un tour, sur la base d’une répartition des sièges par région: deux sièges pour chacune des Régions A, B et C, et trois sièges pour chacune des Régions D et E. Le nombre de sièges (12) correspond à 6% du nombre total d’Etats Membres, et le nombre de sièges par région est attribué en fonction du nombre total d’Etats Membres de l’UIT dans chaque région.
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour fondé sur la majorité relative. Seront donc élus, pour la période 2019-2022, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir pour chaque région.
Un scrutin spécial est organisé pour départager les candidats après un intervalle d’au moins six heures à compter de l’annonce des résultats (sauf décision contraire de la Conférence) uniquement en cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats au sein d’une même région administrative, et si le nombre de candidats à égalité est supérieur au nombre de sièges restant à pourvoir pour la région concernée. Ce scrutin spécial ne sert qu’à départager les candidats ayant obtenu un nombre égal de voix.
En cas d’égalité à l’issue de ce tour de scrutin, c’est le doyen d’âge des candidats qui est élu.
Procédure de vote pour l’élection des membres du Conseil
Le mode de scrutin est habituellement le scrutin à un tour. Les pays ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour chaque région (à savoir les huit pays arrivés en tête pour l’Europe, les 13 pays arrivés en tête pour l’Afrique, et ainsi de suite) seront élus pour la période 2019-2022.
En cas d’égalité entre plusieurs pays au sein d’une même région, un second tour de scrutin (Scrutin spécial) est organisé uniquement entre les pays concernés, six heures au moins après le premier tour, sauf décision contraire de la Conférence. En cas d’égalité à l’issue du second tour de scrutin, le Président de la PP-18 procédera à un tirage au sort pour déterminer le ou les pays qui seront élus.
Pour en savoir plus:
