Il s'agit de la version du Document d'information élaborée en vue de la Conférence de plénipotentiaires de 2018 en octobre/novembre 2018. Pour accéder à la toute dernière version de ce document d'information, veuillez cliquer ici.
Chaque fois que vous allumez votre poste de radio, que vous prenez l'avion, que vous téléphonez chez vous sur votre portable, que vous avez accès à Internet ou que vous trouvez votre position grâce à votre téléphone intelligent, votre tablette ou votre ordinateur personnel, chaque fois encore que vous consultez des prévisions météorologiques ou des images satellite de la Terre, vous utilisez l'un des services vitaux que l'UIT coordonne au niveau mondial.
L'UIT, par le biais du Secteur des radiocommunications (UIT-R) et de son agent d'exécution le Bureau des radiocommunications (BR), est l'instance mondiale responsable de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites.
En raison de l'essor inexorable des services hertziens dans le monde, tous les services utilisant les ondes radioélectriques se disputent aujourd'hui une part du spectre des fréquences radioélectriques pour pouvoir offrir de nouvelles applications ou répondre à la demande d'un nombre croissant d'utilisateurs ainsi qu'à l'accroissement spectaculaire du trafic. C'est pourquoi les travaux menés par l'UIT-R prennent chaque jour plus d'importance et revêtent toujours plus d'intérêt.
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Les activités de l'UIT-R recouvrent quatre domaines principaux:
1 Elaboration et mise à jour d'une réglementation internationale relative à l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites
Règlement des radiocommunications (RR)
Une composante essentielle de la gestion internationale des fréquences est le Règlement des radiocommunications, traité international contraignant qui définit les modalités de partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les différents services, y compris les services spatiaux. Couvrant les services de radiocommunication fixes ou mobiles, les systèmes à satellites, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les systèmes de radionavigation, les systèmes de surveillance météorologique, la recherche spatiale et l'exploration de la Terre ainsi que les radioamateurs, le RR compte plus de 2 000 pages de textes et de graphiques qui définissent les modalités d'exploitation des équipements et des systèmes afin d'assurer une cohabitation pacifique sur les ondes radioélectriques, aujourd'hui de plus en plus encombrées.
Conférences mondiales des radiocommunications (CMR)
L'UIT-R procède à l'examen et à la mise à jour du RR lors des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR), qui se tiennent tous les trois à quatre ans. La dernière, qui s'est tenue à Genève du 2 au 27 novembre 2015, a rassemblé plus de 3 300 délégués, chiffre considérable, représentant 162 des 193 Etats Membres de l'UIT, ainsi que des représentants de 100 observateurs issus des 700 membres du secteur privé de l'UIT et d'organisations internationales. La prochaine CMR, la CMR-19, aura lieu à Charm el-Cheikh (Egypte) du 28 octobre au 22 novembre 2019.
Les CMR examinent la façon dont le spectre des fréquences radioélectriques est organisé dans le monde entier, en réunissant les gouvernements pour négocier et adopter les modifications à apporter au RR et s'engager à les respecter. Le processus de préparation des CMR fait intervenir des études approfondies et des discussions préparatoires entre toutes les parties prenantes (constructeurs d'équipements, opérateurs de réseaux, forums de l'industrie et utilisateurs du spectre) aux niveaux national, régional et mondial. Bon nombre de ces parties prenantes sont aussi membres de délégations nationales à la conférence proprement dite. Cette approche multi parties prenantes permet de parvenir au consensus nécessaire pour faire en sorte que les CMR assurent la stabilité, la prévisibilité et l'application universelle de l'environnement réglementaire, afin de garantir les investissements à long terme d'un secteur qui pèse plusieurs milliers de milliards de dollars.
D'une durée de quatre semaines, les CMR examinent et mettent à jour les dispositions techniques, opérationnelles et réglementaires de portée mondiale qui régissent l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques pour les applications de Terre et par satellite. Dans le cadre de ses activités, la conférence s'efforce de trouver le juste équilibre:
- entre la nécessité d'une harmonisation au niveau mondial (pour tirer parti des économies d'échelle, de la connectivité et de l'interopérabilité) et la nécessité de ménager une certaine souplesse dans l'attribution des fréquences du spectre radioélectrique;
- entre la nécessité de faire une place aux nouveaux systèmes, applications et technologies qui voient le jour et la nécessité de protéger les services de radiocommunication existants, y compris contre les appareils autres que radioélectriques et les appareils électroménagers.
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PRINCIPAUX THÈMES QUI SERONT TRAITÉS PAR LA CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS DE 2019
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Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)
La réglementation internationale relative au spectre, telle qu'adoptée par les CMR dans le cadre de la révision du RR, est complétée par des Règles de procédure qui, s'il y a lieu, rendent plus explicite ou précisent la manière dont les dispositions du RR doivent être appliquées. Ces Règles de procédure sont adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB), qui comprend 12 membres élus choisis en fonction de leurs qualifications, de leur expérience et de la représentation régionale.
2 Mise en oeuvre et application de la réglementation internationale relative à l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites
Le RR renferme un certain nombre de dispositions réglementaires et de procédures qui décrivent la manière dont les administrations des 193 Etats Membres de l'UIT peuvent acquérir des droits d'utilisation du spectre dans les différentes bandes de fréquences attribuées à cet effet et exercer ces droits, et qui énoncent les obligations correspondantes. Ces droits et obligations peuvent alors être transférés aux opérateurs de chaque station de radiocommunication par le biais d'une licence octroyée par le gouvernement du pays correspondant ou au nom de celui-ci.
Les administrations appliquent chaque jour ces dispositions et procédures, en interaction étroite avec le BR.
Base de données internationale sur les fréquences
Elément essentiel de la gestion internationale des fréquences, le Fichier de référence international des fréquences est une base de données qui contient les caractéristiques des fréquences ("assignations de fréquence") utilisées par les stations de radiocommunication exploitées dans le monde entier, et confère à ces stations une reconnaissance et une protection internationales contre les brouillages. Cette base de données, gérée par le BR, comprend actuellement 2,6 millions d'assignations de fréquence pour les services de Terre et s'enrichit chaque année de plus de 200 000 nouvelles assignations. Elle comprend en outre plus de 1,1 million d'assignations de fréquence pour les services spatiaux. Par ailleurs, quelque 350 000 assignations de fréquence pour le service de radiodiffusion par satellite et 25 000 allotissements de fréquence pour le service fixe par satellite sont planifiés pour de futures utilisation.
Les procédures d'inscription de nouvelles assignations de fréquence dans le Fichier de référence définies dans le RR sont destinées à faire en sorte que chaque nouvelle utilisation d'une bande de fréquences dans un emplacement géographique donné soit compatible avec les utilisations soumises précédemment. Il arrive très fréquemment qu'une coordination entre les administrations et les opérateurs soit nécessaire pour assurer cette compatibilité.
L'application de ces procédures permet de garantir que les systèmes de Terre et les systèmes à satellites peuvent fonctionner dans un environnement exempt de brouillages et garantit un accès équitable à l'utilisation des ressources que sont le spectre des fréquences et l'orbite des satellites géostationnaires.
Le BR revoit périodiquement le contenu du Fichier de référence, afin de veiller à ce qu'il corresponde à l'utilisation effective. Il publie la liste des stations de radiocommunication maritimes et côtières, ce qui est fondamental pour garantir la sécurité de la vie humaine en mer. Le BR fournit également une assistance aux administrations pour l'application de ces procédures et pour résoudre les cas de brouillages préjudiciables, qui concernent actuellement une assignation sur 5 000.
En cas de désaccord entre des administrations ou entre des administrations et le BR, le RRB peut examiner la question. En pareil cas, il peut être fait appel de toute décision du RRB devant la CMR suivante.
3 Elaboration et mise à jour de Recommandations, de rapports et de Manuels de portée mondiale afin d'optimiser l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites, y compris définition de bonnes pratiques concernant les activités de gestion nationale du spectre
Normes techniques de portée mondiale
L'UIT-R joue également un rôle central dans l'élaboration des normes mondiales sur les systèmes de télécommunication utilisant les radiocommunications - systèmes de Terre ou des systèmes spatiaux - et dans la définition de bonnes pratiques concernant les activités de gestion nationale du spectre. L'élaboration de ces normes techniques de portée mondiale (Recommandation UIT-R) s'inscrit dans les activités des six commissions d'études de l'UIT‑R, qui rassemblent des spécialistes venant du secteur public, du secteur privé, des milieux universitaires, d'organisations régionales ou internationales travaillant ensemble pour définir les caractéristiques des systèmes et des services qui façonneront le paysage des communications hertziennes de demain.
L'UIT-R suit de près la hausse des niveaux de bruit radioélectrique dans l'environnement et l'augmentation des brouillages électromagnétiques subis par plusieurs services de radiocommunication qui en découle. L'UIT-R alerte régulièrement les organisations de normalisation concernées et collaborent avec elles afin de surveiller et d'essayer de réduire ce phénomène. Les commissions d'études de l'UIT-R jouent également un rôle important en procédant aux études techniques, économiques, réglementaires et opérationnelles en vue et à l'appui des décisions de la CMR.
En 2020, l'UIT-R aura fini d'élaborer les spécifications détaillées applicables aux interfaces radioélectriques pour les «IMT à l'horizon 2020 et au-delà», qui ouvriront la voie à la société connectée grâce au large bande mobile 5G. Ces spécifications seront associées aux fréquences additionnelles qui seront identifiées pour les IMT par la CMR-19.
Les réunions des commissions d'études de l'UIT-R rassemblent des représentants venus d'horizons divers qui définissent de nouvelles plates-formes qui vont des améliorations apportées aux systèmes actuels IMT-2000, IMT‑évoluées et IMT-2020 (c'est-à-dire systèmes mobiles 3G, 4G et 5G) aux IMT à l'horizon 2020 et au-delà.
Dans le cadre du programme de travail de l'UIT sur les IMT-2020, les membres de l'Union élaborent les normes internationales qui permettront aux réseaux 5G de fonctionner correctement.
Ces recommandations, auxquelles s'ajoutent les attributions à l'échelle mondiale et l'identification à l'échelle mondiale de bandes de fréquences par les CMR en vue de leur utilisation harmonisée, garantissent des économies d'échelle maximales pour la mise en place de radiocommunications financièrement abordables pour le grand public, contribuant ainsi à réduire la fracture numérique.
Les Recommandations UIT-R ne sont pas simplement un atout commercial, en ce sens qu'elles permettent de réaliser des économies d'échelle et de favoriser le développement économique, tout en ménageant davantage de souplesse dans le choix des partenaires et des fournisseurs de services et en permettant une plus grande efficacité d'utilisation du spectre pour répondre à la croissance du trafic et tenir compte des nouvelles applications; elles sont souvent aussi essentielles au bon fonctionnement des équipements radioélectriques dans un environnement où chacun utilise efficacement la ressource spectrale.
4 Fourniture d'information et d'une assistance aux Membres de l'UIT-R sur les questions de radiocommunication
Afin d'informer les membres des résultats des activités qu'il mène lors de l'adoption de dispositions réglementaires internationales, de normes mondiales et de bonnes pratiques sur l'utilisation du spectre et de leur apporter une assistance à cet égard, l'UIT-R organise aussi des séminaires, des ateliers et des colloques.
Ces manifestations offrent l'occasion d'examiner des sujets très divers: applications large bande et mobiles, passage à la télévision numérique et attribution du dividende numérique, travaux préparatoires en vue des CMR, utilisation efficace des ressources spectre/orbites, nouvelles techniques de gestion du spectre, telles que l'accès dynamique au spectre et les systèmes de radiocommunication cognitifs.
Ces activités s'inscrivent en outre dans le cadre des efforts déployés par l'UIT pour encourager, à tous les niveaux, la mise en place d'un environnement propice à l'utilisation efficace et durable du spectre, au prix le plus abordable possible, dans toutes les régions du monde.
